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MENTIONS LÉGALES / RGPD

1 - MENTIONS LÉGALES

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Directeur de Publication : M. Paul FONGARNAND

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse postale ci-dessous :
Paul FONGARNAND

 60 route des Epinettes 
74330 POISY
SIREN : 888 641 162
Le site Internet est développé et hébergé par : Wix

INFORMATIONS 

·       Toutes les données incluses dans ce site (textes, photographies, illustrations, icônes, animations, bases de données, etc...) sont la propriété exclusive de P.F.D. CONSEILS, ou font l'objet d'une autorisation spécifique d'utilisation pour P.F.D. CONSEILS. 

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·       En accédant au site de P.F.D. CONSEILS, vous acceptez de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. C'est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figure sur le site de P.F.D. CONSEILS sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à l'œuvre ou à la donnée reproduite. 

·       Dans le cadre de certaines de nos rubriques, il peut vous être demandé de nous communiquer volontairement des informations à caractère personnel telles que vos nom, adresse et adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de répondre à vos commentaires ou demandes de renseignements. Notez bien qu'il n'est pas dans notre intention de vous adresser spontanément des e-mails, c'est-à-dire sans que vous n'ayez sollicité une réponse de notre part. 

·       Chaque visiteur de ce Site qui fournit des informations à la société P.F.D. CONSEILS consent à celle-ci l'intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l'autorise à en faire l'usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. Enfin, ce Site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, en application des dispositions de la loi française du 6 janvier 1978. Toute personne citée sur une page de ce Site peut exercer ses droits d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations la concernant à l'adresse du directeur de la publication (cf. ci-dessus).

2 - RGPD

La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit quels types de données à caractères personnel sont collectés, les finalités ainsi que la durée de la collecte.

P.F.D. CONSEILS  s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.pfdconseils.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi °78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la politique.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

1. Qui collecte les données à caractère personnel (identité du responsable du traitement) ?

Vos données à caractère personnel sont collectées par P.F.D. CONSEILS  dont le siège est situé au : 60 route des épinettes - 74330 POISY.

2. Utilisation des données à caractère personnel

La notion de « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lorsque P.F.D. CONSEILS collecte vos données à caractère personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'informations ou de renvoi à la présente Politique.
Les données à caractère personnel sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que prénom, nom, email, téléphone, adresse postale, identifiant, mot de passe de votre compte et toute autre donnée à caractère personnel utile dans le cadre des finalités définies ci-après. Les données à caractère personnel sont collectées via nos différents formulaires (prise de contact, téléchargement de brochures, landing page…). Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)

Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande

Qui pourra en prendre connaissance (uniquement P.F.D. CONSEILS en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la poursuite de la finalité) ;

Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès P.F.D. CONSEILS.

3. Finalités de traitement des données à caractère personnel

P.F.D. CONSEILS s’engage à ne traiter que des données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées, à savoir :

Traiter vos demandes de prise de contact, vos demandes d’informations,

Vous adresser une brochure de prestation de services. 

Vous adresser, sous réserve de votre accord des offres personnalisées P.F.D. CONSEILS (nouveaux services, promotions/offres commerciales...)

4. Destinataires et sous-traitance des données à caractère personnel

P.F.D. CONSEILS est en principe seul destinataire des données collectées. P.F.D. CONSEILS transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations

5. Durée de conservation des données à caractère personnel

P.F.D. CONSEILS traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Vos données d'identification électronique ainsi que les cookies sont conservées pour une durée de 30 jours à compter de leur collecte.

Finalité

Durée de la collecte

Prospection commerciale : réponse aux demandes d’information, envoi de brochures, envoi d’emailings présentant les offres P.F.D. CONSEILS…

3 ans à compter de la dernière activité enregistrée

6. Conditions d'exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel au titre de la réglementation

Vous êtes informé que vous disposez d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification et d’effacement portant sur les données vous concernant.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par P.F.D. CONSEILS, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données.

par courrier signé à l'adresse suivante : 
P.F.D. CONSEILS 
A l'attention du responsable de la protection des données
60 route des épinettes
74330 POISY

Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

7. Politique de données personnelles relatives aux mineurs

Le site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Les formulaires du site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le responsable de la protection des données pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir paragraphe 6- Conditions d’exercice de vos droits à vos données).

8. Sécurité et confidentialité

P.F.D. CONSEILS prend toutes les mesures de protection utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.  Des procédures de sauvegarde des données collectées sont mises en œuvre.
L'accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l'occasion de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie. Il existe plusieurs catégories de cookies :

Les cookies d’authentification

Les cookies de préférence

Les cookies de statistique et de mesure d’audience

Le site www.pfdconseils.com utilise des cookies d’authentification et de statistiques et de mesure d'audience.

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Informations sur l'article
- Publié le : 10/09/2020
- Date de dernière mise à jour : 10/09/2020

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